Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27/11/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Guillaume Flores EI (nom commercial : BrightMood Design), dont le siège social est situé au 16 Rue Antoine de Saint-Exupéry 44240 La Chapelle-sur-erdre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93397995700018, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet BrightMood Design (www.brightmood-design.com), ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€). La TVA est non applicable, selon l’ article 293 B du Code général des impôts (CGI). Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer via les moyens suivants : carte bancaire. Les paiements sont sécurisés grâce au protocole [préciser].
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou à l’adresse du point relais sélectionné. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits par le Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de protection des données disponible ici (protection des données).
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site BrightMood Design disponible à l’URL : www.brightmood-design.com
2. Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Le Vendeur ne garantit pas l’accès au site en cas de force majeure ou de maintenance technique.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
4. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement (piratage, insertion de virus, etc.).
5. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées conformément à la politique de protection des données disponible ici (protection des données).
6. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service ou d’erreurs sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
8. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
9. Litiges
Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.